Présents : DESBOURSES Joël, CAVACO Manuella, SAINTIVE David, MATHE Jean-Luc, HOFFMANN Patricia, CZAIKOWSKI Bernard, OPATRNY Richard, DUVAUCHELLE Paul, Francis MARECHAL (Ville de Loos-en-Gohelle) – NYSZAK Lucas (Ville de Loos-en-Gohelle) – Audrey JUMEAUX (EnergETHIC)
Excusés : Marie-Françoise TEN – Pierre DAMAGEUX – Freddy ZIMMER – WARGNIES Raphaël – DEWEZ Roger – ZARABSKI Monique
Démarrage
Accueil du groupe par Francis Maréchal, adjoint aux travaux de la commune
Remerciements du comité citoyen pour l’invitation
Présentation de Lucas NYSZAK, le nouveau chargé de mission Transition énergétique & Développement Durable, en charge notamment du plan solaire
Présentation de l’ordre du jour par EnergETHIC :
- Temps de questions/réponses entre le comité citoyen et Francis Maréchal
- Candidature citoyenne pour la commission concession
- Info sur le blog
Questions- Réponses à Francis Maréchal
Les citoyens sont invités à rédiger leurs questions sur un post-it. Les post-it sont triés par thématique, les questions sont posées par EnergETHIC à Francis Maréchal (FM).
Où en sommes-nous dans le projet ? Quelles sont les différentes étapes ?
FM : le projet s’inscrit dans le cadre de la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) qui a pour objectif à long terme de produire en énergies renouvelables (électricité) autant que ce que l’on consomme. Des panneaux solaires ont déjà été installés sur le toit de l’église ou chez certains habitants. Aujourd’hui, il s’agit de massifier, changer d’échelle en généralisant le solaire sur les bâtiments publics et se tourner à terme vers le privé, via un mécanisme d’investissement public-privé.
Les objectifs du plan solaire sont :
- L’installation de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité et la revendre, sur 4 ou 8 bâtiments communaux, selon l’offre qui sera retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, puis plus tard sur des toitures privées.
- Un projet participatif auquel les habitants sont invités à participer autant dans sa construction que dans son financement.
- L’investissement collectif dans la création d’une société réunissant des financements public-privé (commune, citoyens, actionnaires, associations, Cigales)
La commune a commencé à travailler sur le plan solaire participatif depuis plusieurs
mois/années, notamment avec l’aide de 3 AMO (assistants à maitrise d’ouvrage) :
- Le bureau d’étude Cohérence Energies pour la partie technique et le modèle économique
- Le bureau d’étude Espelia pour le montage juridique et administratif
- L’association EnergETHIC pour veiller à l’implication des citoyens.
Un inventaire des toitures publiques a été réalisé par le cabinet Cohérences Energies avec une évaluation pour lister les bâtiments exploitables. Résultat : 8 toitures de bâtiments communaux seraient exploitables pour l’installation des panneaux solaires et des travaux pour rénover ou renforcer les toitures.
La Ville a lancé un avis de concession pour associer un opérateur privé qui sera chargé d’investir, installer les panneaux et les exploiter en mettant en place une société tripartite (investisseur privé, commune, habitants). La ville concède l’usage de ses toitures à un opérateur privé chargé de créer une société tripartite (opérateur privé, commune, citoyens) qui installera des panneaux photovoltaïques et produira de l’électricité.
Durée du contrat : 30 ans.
Coût prévisionnel d’investissement pour l’installation de panneaux solaires sur 8 toitures : 450 000€ environ (à affiner par les candidats en fonction de leurs propositions techniques).
Des candidatures ont été reçues suite à l’avis de concession lancé cet été. L’identité des candidats n’est pas encore connue, elle le sera suite à la commission concession N°1 (mi- octobre). C’est à ces candidats que le cahier des charges (DCE : dossier de consultation des entreprises) sera envoyé. C’est une procédure d’appel d’offres un peu spéciale où l’offre définitive du candidat n’est remise qu’après une période de négociation. Une première offre sera rendue fin novembre (analyse par la commission mi-décembre), s’en suivront les négociations jusqu’à début février. Les offres définitives seront donc rendues mi-février 2019. Le choix du concessionnaire sera décidé fin février pour une signature du contrat de concession avec le concessionnaire fin mars. A partir de là, le concessionnaire devra mettre en place une société pour porter le projet.
Les critères retenus pour l’appel d’offres sont les suivants :
- 40% pour la partie technique
- 30% pour le volet financier
- 30% pour la participation de la collectivité et des citoyens (c’est donc un critère important !)
Les règles concernant la composition de la commission concession sont très strictes mais la ville a à cœur d’impliquer les citoyens, aussi elle souhaiterait qu’un représentant des citoyens en plus d’EnergETHIC y participe.
Un dossier complet d’informations à destination du comité citoyen a été évoqué : sous quels délais et quel contenu ?
FM : Il est en cours de rédaction. On va essayer de vous transmettre ça dans les meilleurs délais. Quel contenu souhaitez-vous ?
Citoyens : historique du projet, le choix des toitures (quelques paramètres techniques), portage juridique (choix d’une concession, fonctionnement…), infos financières (investissement global…), lieux et coordonnées où trouver de l’information sur le solaire (Lumiwatts, Espace Info Energie…)
Quelle ambition sur le solaire non communal (privé) ? A quelle date et sous quelle forme ?
FM : cela a été évoqué dans l’appel d’offres, mais pour le moment, il s’agit de réussir à mettre en place le projet sur les toitures publiques. Le modèle pourra ensuite être répliqué sur des toitures privées. Cependant, si les citoyens souhaitent un développement plus rapide, libre à eux de mettre en place leur propre société et de monter un projet citoyen, comme des citoyens le font partout en France (ex : centrales villageoises dans le Sud ou dans notre département : la SCIC Energie Citoyenne et la SAS Capsol).
La forme restera à déterminer : location de toiture ou mise à disposition gratuite, cession
possible de l’installation au propriétaire après une certaine durée…
Comité de pilotage puis comité citoyen : pourquoi ce changement de nom ? Quels sont les rôles et missions de chaque entité ?
« COPIL citoyen » : c’était une erreur d’appellation. Le COPIL est composé de la mairie (élus, techniciens, AMO : les citoyens sont représentés via EnergETHIC), c’est lui qui prend les décisions. C’est une instance différente du comité citoyen.
Le rôle de ce comité citoyen :
- S’acculturer au projet : connaissance, montée en compétence via des formations, visites de terrain, rencontres
- Co-construire le projet : participation à la commission concession qui analysera les offres des candidats à la concession et aux négociations, se positionner sur le portage juridique en fonction des offres des candidats (l’implication des citoyens peut se faire directement dans la future société créée, ou indirectement. Dans ce cas, les citoyens auront à s’organiser collectivement pour créer un véhicule juridique propre comme une société ou des clubs d’investisseurs.
- Conduire la collecte d’épargne citoyenne via la mise en place d’actions de communication, de sensibilisation
La collectivité a souhaité impliquer les citoyens dans la commission concession et les négociations, mais cela reste un exercice complexe puisqu’il faut respecter les règles des marchés publics ainsi que le secret des affaires sous risque de poursuites judiciaires et annulation de la procédure.
Pourquoi une concession (appel d’offres) ? Pourquoi pas un portage citoyen ?
Trois raisons principales :
- Légalement, la commune n’a pas le droit d’être à l’initiative de la création d’une société commerciale. Il aurait fallu un groupe de citoyens déjà organisé, qui aurait créé une société que la commune aurait rejoint. Or, il n’y avait ce contexte sur le territoire.
- La commune ne pouvait légalement mettre à disposition ses toitures sans publicité et mise en concurrence.
– La ville, n’ayant pas suffisamment de capacités d’investissement pour un projet ambitieux de massification de la production d’énergie, a décidé de faire appel à une société/ investisseur privé qui pourrait apporter une part importante de capital (en plus de l’apport de la collectivité et des citoyens).
Concernant l’investissement : quel taux de rémunération ? quelle sécurité pour les investisseurs citoyens ? Quand les citoyens seront ils avertis ?
Aujourd’hui, personne ne peut donner de chiffres exacts, il faut attendre les offres des candidats à la concession, mais l’objectif est d’avoir une rémunération des parts au moins égale au livret A.
L’investissement dans un projet photovoltaïque est globalement sécurisé. La future société va conclure un contrat de vente d’électricité avec un fournisseur (comme EDF), et le tarif sera le même durant 20 ans avec une indexation sur le coût de la vie (indice INSEE). Le modèle économique sera réalisé sur 30 ans (durée de la concession), soit 10 ans de plus que la durée du contrat EDF. Il y a donc un risque qui est porté par le Concessionnaire sur les 10 dernières années de la concession.
Quel flux d’informations et à quelle fréquence ?
C’est Audrey qui sera chargée de partager les infos dès qu’il y aura des avancées sur le projet. Pas de soucis pour partager les infos sauf celles qui ont attrait aux marchés publics ou au secret des affaires qui resteront strictement confidentielles.
Concernant la réunion publique du 16 octobre évoquée dans le flash info d’avril 2018 : aucune autre publicité depuis. Est-elle maintenue ?
Le projet n’étant pas suffisamment précis encore pour le moment, il a été décidé de reporter cette réunion. Le service communication prévient la population via un affichage sur les panneaux numériques de la ville
Quelles sont les règles de droit liées à la commission concession ?
Cf. note ci-dessous
- Divers Une formation organisée par Energie Partagée, EnergETHIC, Solis et Enercoop sur les « projets participatifs d’énergie renouvelable de A à Z » aura lieu le 23 novembre à Lille ; Elle serait intéressante pour les membres des comités citoyens. Coût : 100 €, possibilité de prise en charge par l’organisme de formation de votre employeur. A défaut, une aide de la ville est envisagée (conditions restant à déterminer).
- Plus d’infos et réservation sur ce site : https://energie- partagee.org/formation/les-projets-participatifs-et-citoyens-denergies- renouvelables-de-a-a-z/
- Organiser une visite de Luwimatts avec des témoignages de citoyens ayant déjà mis en place des projets participatifs
Commission concession Cf. note ci-dessous
Jean-Luc MATHE est candidat à la commission concession et aux négociations. Il sera le représentant des citoyens.
Il est important de nommer une personne suppléante : qui dans le comité citoyen est volontaire ?
Blog https://plansolaire.loos-en-gohelle.fr
Cet outil réalisé par Félix, stagiaire à la ville, est mis à disposition du comité citoyen pour communiquer sur le projet. La ville se charge du volet technique (publication…). Le contenu du blog peut être alimenté par les citoyens : qui souhaite être rédacteur ?
Prochaine réunion
Il est prévu pour la prochaine réunion du comité citoyen d’organiser une visite de Lumiwatts intégrant :
- Une mini formation sur le solaire : contexte législatif, données techniques et financières (coût d’une installation, rentabilité…), technologies actuelles, idées reçues, lieux d’information (CD2E, Espace Info Energie), etc.
- Des témoignages d’habitants ayant participé à la mise en place de projets collectifs (ex : SCIC Energie Citoyenne, SAS Capsol).
Il
est envisagé d’organiser ce temps un samedi matin.