Étaient présents :
Jean-François Caron (Maire de Loos-en-Gohelle), Francis Maréchal (Adjoint au Maire), Audrey Jumeaux (chargée de mission-animatrice pour EnergETHIC), Julian Perdrigeat (Directeur de cabinet du Maire), Félix Jardat (Stagiaire en charge du plan solaire citoyen).
Contexte :
Suite à l’envoi d’un questionnaire sur le choix de s’impliquer dans le projet de plan solaire participatif aux Loossois et Loossoises, les volontaires ayant renvoyés une réponse positive ont été conviés à cette première réunion d’information.
Ordre du jour :
- Rappel du projet de transition énergétique TEPOS à Loos ville pilote.
- Bilan et perspective du projet d’installation de panneaux solaires sur toitures publiques avec Cohérence Energies.
- Présentation du montage juridique et des modalités de l’implication citoyenne dans le projet par EnergETHIC.
- Temps de discussion et de débats.
Introduction par Jean-François Caron :
Le contexte de la crise énergétique, la volatilité des prix de l’énergie. L’impact écologique des gaz à effet de serre sur l’environnement. Loos comme ville pilote engagée depuis 30 ans dans la transition énergétique.
Changer d’échelle en généralisant le solaire sur les bâtiments publics et se tourner à terme vers le privé. Via un mécanisme d’investissement public-privé. L’annonce des « 1m² pour chaque nouveau-né à Loos » sera traduite de manière opérationnelle, nos partenaires cherchent la meilleure manière pour ce faire. Produire de la richesse chez nous et s’y retrouver financièrement individuellement après, en sortant d’un modèle dominé par EDF.
La présentation du projet par Francis Maréchal :
Projet TEPOS (Territoire à Energie POSitive). Premiers travaux pour baisser la consommation totale d’énergie. Objectif à long terme de produire en énergies renouvelables autant que ce que l’on consomme.
Inventaire des toitures publics et évaluation pour lister les bâtiments exploitables avec le cabinet Cohérence Energies. 12 toitures de bâtiments communaux avec deux phases différentes et des travaux pour rénover ou renforcer les toitures.
Le rôle des citoyens dans le plan solaire par Audrey Jumeaux d’EnergETHIC :
Association qui accompagne les projets citoyens, garante de l’implication des Loossois et Loossoises dans le projet.
Rappels sur l’énergie solaire et point rapide sur les idées reçues :
(Sécurisant comme business plan. Matériel robuste. Panneaux qui se lavent tout seuls, etc..)
Présentation du montage financier : création d’une société privée qui exploitera les toitures publiques mises en concession. Lancement d’un avis de concession pour trouver un concessionnaire qui devra investir dans la société. Pour éviter la dissolution de la société privée dans un conglomérat industriel, une garantie de contrôle de la société par la Commune, figure dans le cahier des charges que le concessionnaire doit accepter.
Remarque du Maire sur la rémunération des parts : Pas de 0%. Avantage comparatif par rapport au livret A dans une banque. L’argent sert et bénéficie localement, dans la ville.
Les citoyens volontaires sont invités à devenir les ambassadeurs pour s’approprier vraiment le projet via mise en place d’un comité de pilotage citoyen organisé le 5 septembre à 18h30.
Discussion et débats avec les participants :
Questions utiles pour permettre de construire le dispositif et de saisir les appréhensions.
– La méfiance à l’égard de la société, son caractère privé, la peur d’en perdre le contrôle, quelles sont les garanties ?
Nous concédons la concession, nous imposons nos conditions au concessionnaire qui répond à l’avis. Cette précaution réside dans le cahier des charges qui veut que la mairie peut être investisseur minoritaire tout en gardant le contrôle de la société.
C’est pas un homme un voix. On a d’ailleurs fait appel au cabinet Espelia pour les formalités juridiques. À Loos-en-Gohelle, on nous connaît, on n’est pas pied et poing liés avec les grands énergéticiens, mais au niveau global, c’est un véritable tremplin. Notre volonté c’est justement de faire en sorte que le projet ne nous échappe pas, c’est pour ça qu’on choisit cette entrée.
– Pourquoi la création d’une société privée type SA, SAS, etc. ?
On a étudié les différents types de sociétés avec leurs avantages et inconvénients respectifs, la société d’économie mixte n’était pas forcément la meilleure option. On préfère que la proposition de la structure vienne du concessionnaire qui répondra à l’avis.
Remarque : Ce montage là est une première nationale, mais le contrat de concession à fait ses preuves. Les aéroports sont gérés par concession par exemple. On pourra se retrouver avec des arrivées financières et passer alors à des logiques d’investisseur mais ça ne pose pas de problème du moment que l’on garde notre cap.
– Faut-il être loossois pour investir ?
Non pas forcément. C’est souvent la diaspora qui a investi. Des gens du bassin minier qui gardent un attachement fort à leur région, notamment. Ce n’est pas un système fermé.
Remarque : Il y aura deux types de modalités pour investir chèque ou/et des plate-formes de financement participatif, les CIGALES, afin de faciliter les investissements.
– Admettons qu’on investisse, est-ce qu’on peut retirer son argent ?
En générale, c’est après 5 ou 10 ans, puisqu’il faut garantir une certaine assise à la société en terme de trésorerie.
Remarque : sur le plan fiscal, l’Etat ne va pas aider à défiscaliser les parts sociales.
– Si jamais j’ai un souci avec des panneaux sur ma toiture ? C’est mon assurance personnelle ?
Non, si c’est une concession de toiture privée à cette société, ce sera l’assurance de la société.
Le cas du n°5 rue Kléber et le départ de feu. C’est délicat de se lancer en solo. Il faut être très vigilant à la qualité des matériaux, à la compétence des installateurs pour une pose conforme, etc. D’où l’intérêt de le faire en collectif avec la Ville.
– Quelles associations peuvent participer ?
Toutes, même si elles ne sont pas de Loos.
– En cas de revente, y-t-il la garantie d’un prix de revente ?
Oui. Quand on fait de la vente en dessous de 100kWc il y existe un mécanisme d’obligation d’achat. Si vous produisez tant, il y a des tarifs en fonction de la puissance, c’est réglementé, on conclut généralement un contrat sur 20 ans.
– À qui vont profiter des gains ?
Deux gains : via le contrat de concession (récupération d’une redevance) et via les dividendes produites par la production d’énergie. La commune souhaite reverser une partie de ces gains pour encourager les comportements vertueux.